Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Produits LOONA Inc. tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).

Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Produits LOONA Inc. collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.

Afin d’offrir un service personnalisé, Produits LOONA Inc. doit avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.

1. Définition de renseignement personnel :

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.

2. Types de renseignements collectés par Produits LOONA Inc.

Afin d’optimiser les services offerts à ses clients, notre entreprise peut collecter les renseignements personnels suivants via ses services numériques, notamment :

  • Prénom et nom ;
  • Adresse ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Informations concernant le mode de paiement en lien avec l’usage de nos services.
  • Commentaires en lien avec l’utilisation de nos services, tels que des avis, plaintes, sondages, etc.).
  • Toutes communications avec Produits LOONA Inc.;

Tel qu’il sera plus amplement décrit, certains renseignements personnels sont collectés automatiquement alors que d’autres doivent être transmis volontairement par l’usager ou client.

Également, certaines informations en lien avec notre site internet sont collectées, telles que vos informations de compte, mots de passe, profil de l’usager et tous autres renseignements personnels que vous transmettez lors de son utilisation.

Produits LOONA Inc collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquels ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.

3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels

L’accès aux renseignements personnels est soumis à une politique interne de l’entreprise. En vertu de cette dernière, uniquement les employés ayant la qualité et les compétences requises peuvent y accéder, et ce, aux fins prévues par la présente politique.

Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation d’affaires avec le client, lorsque les dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers numériques ou papiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité aux employés autorisés.

4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés

Produits LOONA Inc utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels sont notamment utilisés pour les raisons suivantes :

  • Établir et permettre la création d’un dossier de l’usager ou de compte-client; • Mettre à jour le dossier de l’usager ou le compte-client;
  • Fournir les services demandés par l’usager.
  • Partager des renseignements personnels à des tiers afin de permettre la livraison des marchandises achetées;
  • Assurer la gestion de la facturation, de l’administration des comptes, la perception et le mode de paiement, permettre l’envoi de rappel de compte.
  • Prévenir la fraude.
  • Effectuer toute vérification requise par la loi ou la réglementation en vigueur et applicable au cas en l’espèce.
  • Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouveaux produits, services pouvant lui être offerts.
  • Développer les services offerts aux usagers.
  • Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti ;

5. Communication des renseignements personnels.

Afin de vous offrir le meilleur service possible, il se peut que notre entreprise procède à la transmission des renseignements personnels collectés avec un tiers.

Toutefois, aucun renseignement personnel ne sera divulgué sans avoir préalablement obtenu votre consentement. Les renseignements pouvant être transmis sont limités à ceux nécessaires à des fins de livraison des achats: nom, adresse civique, adresse courriel et numéros de téléphone.

Également, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dument autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.

6. Votre consentement

Produits LOONA Inc. ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également, notre compagnie ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.

Produits LOONA Inc. ne collectera, n’utilisera, ne transmettra les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit obligé ou contraint de la faire en vertu de la loi ou d’une ordonnance de la cour. Certaines situations feront en sorte que des renseignements personnels pourraient être communiqués sans le consentement de la personne concernée dans les cas suivants, notamment :

  • Prévenir un acte de violence, dont un suicide.
  • S’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.
  • Toute autre situation prévue à la loi.

En tout temps, lors de la collecte de renseignement personnel, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher Produits LOONA Inc. de vous offrir certains services ou en limiter leur portée.

Dans certains cas, Produits LOONA Inc. pourrait pour des fins secondaires vous demander votre consentement pour l’invitation à des évènements, l’envoi de promotion de services ou de produits, etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus par notre entreprise.

7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :

Produits LOONA Inc. conserve les renseignements personnels en format papier ou numériques aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.

Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission à un tiers pour l’exécution du mandat. À cette fin, notre entreprise a adopté des mesures de cybersécurité (Captcha, pare-feux etc.) Également, Produits LOONA Inc. protège vos renseignements personnels en limitant l’accès à ces derniers au sein de l’entreprise. Le traitement des commandes et correspondances adressées via notre site web sont traitées par les administrateurs seulement.

La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels sont, en tout temps, assurées par les administrateurs de l’entreprise. De plus, notre entreprise a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un Responsable de la protection des renseignements personnels des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables. Le responsable s’occupe également de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Enfin, le responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de traiter toute question ou plainte d’un usager en lien avec les renseignements personnels. Vous pouvez communiquer le responsable aux coordonnées suivantes :

Nom : M. Yvon Deslauriers
Numéro de téléphone : 579-488-4960
Adresse courriel : ydeslauriers@loona.ca

9. Droit de l’usager

En tout temps, vous pouvez demander à avoir accès à vos renseignements personnels, demander leur modification ou leur suppression, vous avez également le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre leur utilisation, d’obtenir une copie de vos renseignements que détient Produits LOONA Inc. Vous pouvez exercer tout autre droit prévu à la loi.

Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.

10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)

Un fichier témoins ou plus communément appeler Cookies est un fichier qui sert à stocker des données sur vos interactions sur notre un site internet. Ainsi, le fichier témoin permet de faciliter votre accès et navigation sur notre site web.

Produits LOONA Inc. peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services et analyser nos performances.

En tout temps, vous êtes avertis lorsque nous utilisons un fichier témoin dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.

Une collecte de données automatique a donc lieu sur notre site web. Les éléments collectés ne peuvent permettre une identification précise de l’usager.

Produits LOONA Inc. peut également recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant notamment des moyens d’authentification par questions et réponse afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.

Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.

Ces outils sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer les préférences du client/utilisateur lorsqu’il navigue sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, d’améliorer la qualité de nos services et d’analyser nos performances.

11. Redirection vers d’autres sites

Produits LOONA Inc. vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de son site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles via notre site web. Nous ne sommes pas responsables à l’égard de ces sites et ne pouvons garantir leur contenu ou accès.

Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique.

12. Mise à jour de la présente politique

Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Produits LOONA Inc. met à jour régulièrement la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Communication

Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels plus amplement décrits au paragraphe 8.

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